Arrêté du 25 mars 1943
Article 2 de l'Arrêté du 25 mars 1943 fixant la liste des travaux assujettis au décret du 16 octobre 1939
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1943
Entrée en vigueur le 28 avril 1943
Toutefois, les travaux énumérés à l'article premier ne comporteront pas l'assujettissement aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 lorsque la fraction distillant avant 200° des produits utilisés pour leur exécution ne renfermera pas plus de 5% d'hydrocarbures benzéniques.
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