Arrêté du 25 mars 1943
Article 3 de l'Arrêté du 25 mars 1943 fixant la liste des travaux assujettis au décret du 16 octobre 1939
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1943
Entrée en vigueur le 28 avril 1943
L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.
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