Arrêté du 2 juillet 1982
Article 36 de l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/1982
Entrée en vigueur le 6 septembre 1982
Chauffage et aération.
Les véhicules de transport en commun de personnes doivent pouvoir être chauffés à l'aide d'un procédé offrant toute qualité de salubrité et de sécurité.
Par ailleurs, ces véhicules doivent être pourvus d'un système d'aération efficace.
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