Arrêté du 2 juillet 1982

Article 72 de l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/1982

Version03/07/2009

Entrée en vigueur le 3 juillet 2009

Modifié par : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1

Modifié par : Arrêté du 3 août 2007 - art. 2

L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

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Entrée en vigueur le 3 juillet 2009
Modifié par :	Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1
Modifié par :	Arrêté du 3 août 2007 - art. 2

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