Article 2 de l'Arrêté du 26 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Chronologie des versions de l'article

Version07/11/2007

Entrée en vigueur le 7 novembre 2007

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

Ingénieur en chef

2

2

6

6

Ingénieur

2

2

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 novembre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).