Arrêté du 10 septembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant la Régie Française de Publicité *RFP* à prendre une participation financière dans le capital de la Société France Régions 3 *FR3* - Publicité.
Chronologie des versions de l'article
Version21/10/1983
Entrée en vigueur le 21 octobre 1983
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 septembre 1983, la Régie française de publicité est autorisée à prendre une participation de 24,35 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité.
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