Arrêté du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 29 octobre 1983 |
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Dernière modification : | 29 octobre 1983 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
Vu le décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation financière de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1982 portant approbation du plan comptable général révisé ;
Vu l'avis de conformité n° 25-V du Conseil national de la comptabilité du 16 juin 1983 relatif au plan comptable applicable aux organismes de sécurité sociale du régime général.
Vu le décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation financière de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1982 portant approbation du plan comptable général révisé ;
Vu l'avis de conformité n° 25-V du Conseil national de la comptabilité du 16 juin 1983 relatif au plan comptable applicable aux organismes de sécurité sociale du régime général.
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé.
(1) Le plan comptable peut être consulté :
Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ;
Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
(1) Le plan comptable peut être consulté :
Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ;
Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
La comptabilité des organismes de sécurité sociale du régime général devra être aménagée, conformément aux dispositions de ce plan comptable, à partir du 1er janvier 1984.