Arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 août 1983
Dernière modification : 19 août 1983

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Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,


Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;


Vu le décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs, modifié par les décrets n° 80-547 du 11 juillet 1980, n° 80-801 du 21 août1981 et n° 81-823 du 4 septembre 1981, et notamment son article 10 ;


Vu le décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;


Vu le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française, et notamment son article 6 ;


Vu l'arrêté du 7 juin 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'élèves instituteurs ;


Vu l'avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, en date du 13 mai 1983 ;


Vu l'avis du chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire en date du 26 avril 1983 ;


Vu l'avis du conseil de l'enseignement primaire en date du 26 avril 1983,


Arrêtent :

Article 1

La date des concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé est fixée par le vice-recteur de la Polynésie française territorial chargé de l'enseignement primaire ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.

Article 2

L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de la Polynésie française.

Article 3

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé sont arrêtées par le vice-recteur de la Polynésie française.