Arrêté du 17 octobre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983.
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1983
Entrée en vigueur le 8 novembre 1983
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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