Arrêté du 4 août 1983
Article 1 de l'Arrêté du 4 août 1983 fixant le montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'INSEE à l'occasion d'enquêtes par sondage auprès de la population
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1984
Entrée en vigueur le 1 janvier 1984
L'arrêté du 21 mai 1976 portant fixation du montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'I.N.S.E.E. à l'occasion d'enquêtes par sondage auprès de la population est abrogé.
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