Arrêté du 15 mai 1944
Article 3 de l'Arrêté du 15 mai 1944 relatif aux produits médicamenteux à base d'eau minérale
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1944
Entrée en vigueur le 24 mai 1944
Le chef du service central de la pharmacie est chargé de l'application du présent arrêté.
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