Arrêté du 14 mars 1986

Article 2 de l'Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Chronologie des versions de l'article

Version17/03/1986

Version12/10/1997

Entrée en vigueur le 12 octobre 1997

Modifié par : Arrêté du 1 octobre 1997 - art. 1

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :

- tuberculose ;

- maladies mentales ;

- affections cancéreuses ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- déficit immunitaire grave et acquis.

Entrée en vigueur le 12 octobre 1997
Modifié par :	Arrêté du 1 octobre 1997 - art. 1

Commentaire • 1

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1. Que peut faire le fonctionnaire en maladie en cas d’avis contradictoires de la sécurité sociale et du comité médical ?

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Maladies ouvrant droit à un CLM Article Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie Article 1 Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante : 1. Hémopathies graves.

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