Arrêté du 16 juillet 2007
Article 6 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2007
Entrée en vigueur le 2 août 2007
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Le directeur remet, dans le même délai, aux délégués des autres organisations syndicales ayant fait acte de candidature, une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de leur candidature.
Le directeur remet, dans le même délai, aux délégués des autres organisations syndicales ayant fait acte de candidature, une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de leur candidature.
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