Article 4 de l'Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue françaiseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/06/1985
>
Version01/09/2005
>
Version31/07/2009
>
Version25/05/2013
>
Version03/08/2020

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d'études en langue française peut recevoir, exceptionnellement, des modifications, relatives à la durée des épreuves ou aux supports pédagogiques utilisés ou aux deux, pour faciliter l'adaptation de ceux-ci à un public plus jeune et, notamment, aux contextes scolaires dans lesquels ils sont susceptibles d'être intégrés. L'intégration de ces modifications est subordonnée au contrôle et à l'accord au cas par cas du directeur de France Education international, qui veille à respecter les critères d'exigence linguistique requis pour chacune des certifications considérées.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Sortie de vigueur le 2 octobre 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).