Article 8 de l'Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue françaiseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/06/1985
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Version01/09/2005
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Version25/05/2013
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Version03/08/2020

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Modifié par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Pour les épreuves d'examen du diplôme d'études en langue française du niveau B2 et du diplôme approfondi de langue française des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée obligatoirement à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury pourra être assurée par un profes ­ seur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Les autres membres du jury appartiennent à l'un des corps du ministère de l'éducation nationale, sauf, pour les centres ouverts à l'étranger, sur dérogation accordée par le directeur de France Education international.

Entrée en vigueur le 3 août 2020
Sortie de vigueur le 2 octobre 2020

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