Arrêté du 12 septembre 1983
Article 2 de l'Arrêté du 12 septembre 1983 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
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Version09/10/1983
Entrée en vigueur le 9 octobre 1983
Les taux des cotisations d'accidents du travail sont fixés comme suit :
a) Personnel des entreprises de génie civil employant du matériel lourd ou exploitant des carrières, à l'exception du personnel de bureau : 3,50 p. 100 à la charge de l'employeur ;
b) Personnel des entreprises de manutention portuaire :
3,50 p. 100, soit :
3 p. 100 à la charge de l'employeur ; 0,50 p. 100 à la charge du salarié ;
c) Personnel des entreprises autres que celles visées aux a et b :
1,50 p. 100 à la charge de l'employeur.
a) Personnel des entreprises de génie civil employant du matériel lourd ou exploitant des carrières, à l'exception du personnel de bureau : 3,50 p. 100 à la charge de l'employeur ;
b) Personnel des entreprises de manutention portuaire :
3,50 p. 100, soit :
3 p. 100 à la charge de l'employeur ; 0,50 p. 100 à la charge du salarié ;
c) Personnel des entreprises autres que celles visées aux a et b :
1,50 p. 100 à la charge de l'employeur.
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