Arrêté du 31 janvier 1986
Article 12 de l'Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/1986
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Version12/08/2019
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Version20/02/2022
Entrée en vigueur le 20 février 2022
Modifié par : Arrêté du 13 août 2021 - art. 3
A.-Première famille.
Pour les habitations de la première famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0, ou en bois.
Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues d'un parement extérieur classé E, se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété.
B.-Deuxième famille.
Pour les habitations de la deuxième famille, les parements extérieurs doivent être classés au moins D-s3, d0.
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