Arrêté du 9 juin 1948
Article 3 de l'Arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/1948
Entrée en vigueur le 18 juin 1948
Les ouvriers visés par le présent arrêté sont considérés comme stagiaires pendant un an.
A l'expiration du stage, si leur conduite, leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ont été jugées satisfaisantes, les intéressés sont confirmés dans leur emploi. Dans le cas contraire, ils sont soit maintenus en stage pour une année au plus, soit licenciés sans indemnités.
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