Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 1987 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l'architecture et de l'urbanisme

La sous-direction des politiques nationales d'aménagement (A.N.) comporte :

* Le bureau de la prospective,

des agglomérations et des territoires (A.N. 1)

Suivi et diffusion des travaux de recherche et prospective urbaines. Animation de l'observatoire des phénomènes urbains et des actions d'analyse des évolutions économiques, sociales et spatiales. Statistiques des données urbaines.

Contribution à l'explicitation et à la mise en oeuvre des politiques nationales de développement et d'aménagement des agglomérations des espaces ruraux et des territoires : grands équilibres, pôles de croissance, solidarités territoriales, grands équipements structurants. Participation à la préparation et au suivi des contrats de Plan. Relations interministérielles relatives à la gestion de l'espace.

Analyse, suivi et développement de la planification supracommunale. Contribution à l'adaptation des schémas directeurs et à l'exercice des missions de l'Etat dans la planification.

Assistance aux services déconcentrés pour le développement des études générales d'aménagement. Programmation des crédits relatifs aux agences d'urbanisme, à l'exercice des missions de l'Etat dans la planification.

Liaisons interministérielles en matière de procédure grands chantiers, d'installations nucléaires. Instruction des décisions relevant du niveau national.

* Le bureau du littoral et de la montagne (A.N. 2)

Mise en oeuvre, évaluation et adaptation des législations et réglementations spécifiques du littoral et de la montagne. Relations interministérielles dans ces domaines. Assistance aux services déconcentrés et aux collectivités pour la mise en oeuvre de ces politiques, notamment en matière de prescriptions régionales et de développement touristique en liaison avec les services d'études et d'aménagement touristique de la montagne et du littoral.

Mise en oeuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral.

Relations avec le conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres.

* Le bureau des opérations d'intérêt national

et des villes nouvelles (A.N. 3)

Montage, suivi de la gestion des opérations d'aménagement d'intérêt national.

En liaison avec le secrétariat général des villes nouvelles, mise en oeuvre de la politique des villes nouvelles. Tutelle des établissements publics d'aménagement, programmation et gestion des crédits d'acquisition du foncier, de la voirie primaire, programmation des prêts de l'Etat, application villes nouvelles de la législation de l'urbanisme.

Gestion des instruments financiers de la politique foncière relevant de l'Etat : F.N.A.F.U., gestion administrative, financière et comptable des propriétés et acquisitions foncières de l'Etat, évaluation de la politique foncière nationale, tutelle des établissements publics fonciers et d'aménagement (E.P.A.D., A.F.T.R.P., E.P. de la métropole Lorraine, E.P. de la Basse-Seine...).

Suivi financier des opérations anciennes (F.A.U.).

Rénovations urbaines, lotissements défectueux.

Contrats villes moyennes, espaces verts, liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.

[* Le bureau des interventions et innovations urbaines (A.N. 4)

Animation, montage et suivi des programmes ministériels et interministériels au titre de la solidarité, de la prévention et de l'innovation avec les directions et les organismes compétents. Participation à l'évaluation et à la diffusion des actions correspondantes.

Instruction et suivi des projets proposés au comité interministériel pour les villes (C.I.V.). Secrétariat des groupes techniques de coordination et du comité de gestion du C.I.V., gestion des crédits du fonds social urbain.

Participation aux opérations expérimentales du programme " Urbanisme et technologie de l'habitat ".

Participation à l'élaboration et à l'animation des politiques contribuant au développement dans les zones en difficulté : zones minières, pôles de conversion, en liaison avec la Datar et le commissariat au Plan.

Coordination pour la D.A.U. des actions menées dans le domaine des services urbains, des nouvelles technologies, du génie urbain. Suivi des actions et représentation de la D.A.U. dans les instances techniques correspondantes (S.T.U., C.E.T.U.R., Plan urbain, Urba 2000...).

*] Le bureau des agréments en Ile-de-France (A.N. 5)

Instruction des affaires relatives aux implantations des services, établissements et entreprises publics et privés en Ile-de-France :

réglementation, contrôle, statistiques. Le bureau est mis à disposition du président du comité de décentralisation pour en assurer le secrétariat.