Arrêté du 14 décembre 1987
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 1987 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version08/02/1992
Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
La sous-direction des espaces protégés (S.P.) comporte :
[* Le bureau des sites et ensembles urbains protégés (S.P. 1)
Mise en oeuvre, suivi et adaptation au contexte de la décentralisation des législations et réglementations suivantes :
Abords des monuments historiques ;
Sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ;
Secteurs sauvegardés (loi de 1962) ;
Zones de protection du patrimoine architectural et urbain (loi du 7 janvier 1983).
Instruction des procédures relevant du niveau national :
classement et inscription de sites, autorisations ministérielles en sites classés et, le cas échéant, en abords des monuments historiques. Création et approbation des secteurs sauvegardés. Secrétariat des instances consultatives : Commission supérieure des sites, Commission supérieure des monuments historiques (2e section), Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Suivi de l'action des services déconcentrés (délégations régionales à l'architecture et à l'environnement, services départementaux de l'architecture et directions départementales de l'équipement).
*] Le bureau des missions générales de protection (S.P. 2)
Mise en valeur et promotion des espaces protégés (recherches et expérimentations en liaison avec les milieux professionnels et associatifs et les maîtres d'ouvrage des grands aménagements :
P.T.T., T.D.F., E.D.F...).
Sauvegarde et mise en valeur des champs patrimoniaux menacés (jardins remarquables, ouvrages d'art, bastides, habitat troglodytique, architecture rurale traditionnelle...).
Sensibilisation et information relatives aux politiques de protection : montage d'actions et d'outils pédagogiques (expositions, publications, audiovisuel...), mise à disposition de moyens documentaires (bibliographiques, photographiques, cartographiques), échanges d'expériences (animation de réseaux, colloques...). Actions de formation au bénéfice des services territoriaux et des responsables locaux.
Mise en oeuvre et gestion des crédits d'étude et d'intervention.
Liaison interministérielle en matière de servitudes radioélectriques.
[* Le bureau des sites et ensembles urbains protégés (S.P. 1)
Mise en oeuvre, suivi et adaptation au contexte de la décentralisation des législations et réglementations suivantes :
Abords des monuments historiques ;
Sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ;
Secteurs sauvegardés (loi de 1962) ;
Zones de protection du patrimoine architectural et urbain (loi du 7 janvier 1983).
Instruction des procédures relevant du niveau national :
classement et inscription de sites, autorisations ministérielles en sites classés et, le cas échéant, en abords des monuments historiques. Création et approbation des secteurs sauvegardés. Secrétariat des instances consultatives : Commission supérieure des sites, Commission supérieure des monuments historiques (2e section), Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Suivi de l'action des services déconcentrés (délégations régionales à l'architecture et à l'environnement, services départementaux de l'architecture et directions départementales de l'équipement).
*] Le bureau des missions générales de protection (S.P. 2)
Mise en valeur et promotion des espaces protégés (recherches et expérimentations en liaison avec les milieux professionnels et associatifs et les maîtres d'ouvrage des grands aménagements :
P.T.T., T.D.F., E.D.F...).
Sauvegarde et mise en valeur des champs patrimoniaux menacés (jardins remarquables, ouvrages d'art, bastides, habitat troglodytique, architecture rurale traditionnelle...).
Sensibilisation et information relatives aux politiques de protection : montage d'actions et d'outils pédagogiques (expositions, publications, audiovisuel...), mise à disposition de moyens documentaires (bibliographiques, photographiques, cartographiques), échanges d'expériences (animation de réseaux, colloques...). Actions de formation au bénéfice des services territoriaux et des responsables locaux.
Mise en oeuvre et gestion des crédits d'étude et d'intervention.
Liaison interministérielle en matière de servitudes radioélectriques.
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