Arrêté du 11 août 1987
Article 2 de l'Arrêté du 11 août 1987 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la destruction des parasites et des animaux nuisibles
Chronologie des versions de l'article
Version18/08/1987
Entrée en vigueur le 18 août 1987
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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