Arrêté du 8 avril 1961
Article 8 de l'Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1961.
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