Arrêté du 8 avril 1961
Article Annexe 2 de l'Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.
Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).
Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.
Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).
Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.
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