Article Annexe 2 de l'Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1961

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.
Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).
Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.
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Entrée en vigueur le 1 mai 1961

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