Arrêté du 8 avril 1961
Article Annexe 2 de l'Arrêté du 8 avril 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant l'application des législations sociales agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/1961
Entrée en vigueur le 14 novembre 1961
Est créé par : Arrêté 1961-04-08 JORF 23 avril 1961 en vigueur le 1er mai rectificatif JORF 25 août
Partie II de l'annexe non reproduite.
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