Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 9 novembre 1988 |
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Dernière modification : | 9 novembre 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'arrêté du 5 décembre des obligations P.T.T. 1986,
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 8,274 5 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 15 décembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 est de 165,49 F par obligation.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.