Arrêté du 13 avril 1962 relatif à l'étiquetage des récipients de grandes dimensions et l'étiquetage des récipients et enveloppes pouvant être dispensés de l'application d'une bande colorée

Texte intégral

Peuvent être dispensés de l'apposition de la bande colorée visée au troisième alinéa de l'article R. 5153 et au quatrième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique (2e partie réglementaire) les récipients et enveloppes ci-dessous désignés et renfermant des substances vénéneuses ou leurs préparations classées aux tableaux A ou C de la section I desdites substances :
a) Tous récipients et enveloppes d'une forme et d'une nature quelconques possédant une capacité égale ou supérieure à 50 dm3 ou renfermant au minimum 50 kg net de substance vénéneuse.
b) Les récipients et enveloppes en matière plastique ou en fibre végétale tissée, d'une capacité comprise entre 5 et 50 dm3 ou renfermant une quantité de substance vénéneuse supérieure à 5 kg net.
c) Dans les limites de capacité ou de poids indiquées à l'alinéa précédent :
Les récipients et enveloppes en bois ou métalliques, à arêtes vives ;
Les fûts et cylindres en tôle ondulée ;
Les touries et bonbonnes.

L'étiquette colorée visée au deuxième alinéa de l'article R. 5153 et au troisième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique devra comporter, outre les inscriptions prescrites dans lesdits articles, respectivement la mention "Poison" ou "Dangereux". Cette inscription devra être effectuée en caractères noirs très apparents d'au moins 16 mm de hauteur.

Le nom de la substance vénéneuse, tel qu'il figure au tableau A ou C de la section I desdites substances, devra être inscrit en caractères d'au moins 12 mm de hauteur.

L'étiquette colorée, complétée selon les dispositions de l'article 2, devra présenter une forme rectangulaire ; ses dimensions, appropriées à celles des récipients et enveloppes sur lesquels elle est destinée à être apposée, devront être au minimum de 8 cm de longueur sur 10 cm de hauteur, y compris celle de 2 cm réservée à l'inscription de la mention "Poison" ou "Dangereux".

Les récipients et enveloppes visés à l'article 1er du présent arrêté devront comporter au minimum deux exemplaires identiques de l'étiquette définie aux articles 2 et 3 ci-dessus ; l'un d'entre eux sera nécessairement fixé au voisinage immédiat de l'orifice de vidage ou sur le couvercle, l'autre, selon le cas, sur la surface de révolution, le fond ou l'un des côtés.

Dans le cas particulier des touries ou des bonbonnes, le second exemplaire de l'étiquette pourra être apposé sur un réceptacle indéchirable fixé solidement à l'une des poignées de chargement.