Arrêté du 13 avril 1962
Article 2 de l'Arrêté du 13 avril 1962 relatif à l'étiquetage des récipients de grandes dimensions et l'étiquetage des récipients et enveloppes pouvant être dispensés de l'application d'une bande colorée
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/1962
Entrée en vigueur le 29 avril 1962
L'étiquette colorée visée au deuxième alinéa de l'article R. 5153 et au troisième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique devra comporter, outre les inscriptions prescrites dans lesdits articles, respectivement la mention "Poison" ou "Dangereux". Cette inscription devra être effectuée en caractères noirs très apparents d'au moins 16 mm de hauteur.
Le nom de la substance vénéneuse, tel qu'il figure au tableau A ou C de la section I desdites substances, devra être inscrit en caractères d'au moins 12 mm de hauteur.
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