Arrêté du 22 septembre 1989

Article 3 de l'Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en soldeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/09/1989

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 janvier 2009 est l'article : Code de commerce. - art. A310-9 (V)

Entrée en vigueur le 23 septembre 1989

Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le consommateur.

Sortie de vigueur le 21 janvier 2009
Abrogé par :	Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

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