Arrêté du 3 novembre 1988 portant fixation à titre expérimental de la tarification applicable aux messages émis à destination d'un abonné au service Operator
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 novembre 1988 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace ,
Sur proposition du directeur général des télécommunications ,
Vu l'article R. 54-3 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987 ,
A titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans , le présent arrêté fixe la tarification applicable aux messages numériques émis à destination d'un abonné au service de radiomessagerie unilatérale Operator , offert par la société Télédiffusion de France Radio-Services .
Ces messages peuvent être émis par tout abonné au service téléphonique à partir d'un terminal téléphonique ou télématique compatible avec les interfaces utilisés par la société Télédiffusion de France Radio-Services dans les conditions fixées pour l'agrément de ces dernières . Deux modes d'accès à ce service sont prévus , caractérisés chacun par une série particulière de numéros :
- la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;
- la série 36-09 pour l'accès Télétel .
- la série 36-61 pour l'accès téléphonique ;
- la série 36-09 pour l'accès Télétel .
Le tarif de l'accès téléphonique au service Operator est fixé à cinq unités Télécom par appel.