Arrêté du 18 novembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1988
Entrée en vigueur le 19 novembre 1988
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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