Arrêté du 18 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/1988
Entrée en vigueur le 19 novembre 1988
En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.
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