Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur.
" Dessiné et gravé par l'atelier de gravure de l'établissement public La Monnaie de Paris, cet insigne consiste en une médaille d'un diamètre de 34 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large.
" A l'avers, un texte en légende : " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale " et l'effigie de la Gaule sous les traits d'une jeune femme de profil à gauche coiffée d'un bonnet orné de feuilles de chêne et d'une tête de coq en guise de cimier.
" Au revers, un texte en légende " République française, Liberté - Egalité - Fraternité " et un arbre stylisé sur lequel un cartouche portera l'inscription du nom du récipiendaire. "
" Dessiné et gravé par l'atelier de gravure de l'établissement public La Monnaie de Paris, cet insigne consiste en une médaille d'un diamètre de 34 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large.
" A l'avers, un texte en légende : " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale " et l'effigie de la Gaule sous les traits d'une jeune femme de profil à gauche coiffée d'un bonnet orné de feuilles de chêne et d'une tête de coq en guise de cimier.
" Au revers, un texte en légende " République française, Liberté - Egalité - Fraternité " et un arbre stylisé sur lequel un cartouche portera l'inscription du nom du récipiendaire. "
L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de large ur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm.
" Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm. "
" Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm. "
La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette.