Article 3 de l'Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Chronologie des versions de l'article

Version20/11/1988

Entrée en vigueur le 20 novembre 1988

La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette.
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Entrée en vigueur le 20 novembre 1988

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