Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut Jura.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1961 |
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| Dernière modification : | 1 novembre 1961 |
Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du haut Jura remplissant les conditions fixées par ledit décret.