Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 novembre 1988 |
Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours,
Pour l'application du titre III du décret modifié susvisé du 12 juin 1956, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Annexes :
CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS
- Classement dans les groupes
Concours d'accès au corps des secrétaires généraux des services départementaux: II
Concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves de sélection pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des secrétaires administratifs des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des assistantes sociales des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des commis des services départementaux: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes des services départementaux: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau des services départementaux: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie: IV
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 2e catégorie: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 3e catégorie: V
Concours d'accès au corps des adjoints administratifs du service central: IV
Concours d'accès au corps des secrétaires sténodactylographes du service central: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes du service central: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau du service central: V
- Classement dans les groupes
Concours d'accès au corps des secrétaires généraux des services départementaux: II
Concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de rééducation professionnelle: II
Epreuves de sélection pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des secrétaires administratifs des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des assistantes sociales des services départementaux: III
Concours d'accès au corps des commis des services départementaux: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes des services départementaux: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau des services départementaux: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie: IV
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 2e catégorie: V
Concours de recrutement des ouvriers professionnels de 3e catégorie: V
Concours d'accès au corps des adjoints administratifs du service central: IV
Concours d'accès au corps des secrétaires sténodactylographes du service central: IV
Concours d'accès au corps des sténodactylographes du service central: V
Concours d'accès au corps des agents techniques de bureau du service central: V
Le ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre,
M. BLANC
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre,
M. BLANC