Arrêté du 17 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/1988
Entrée en vigueur le 25 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.