Arrêté du 3 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 1993 |
Le ministre de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Considérant la concertation engagée entre l'Etat et les partenaires locaux pour l'élaboration d'une " charte pour la protection de l'ours et le développement durable des vallées béarnaises ", qui devra être mise en oeuvre dès le début de l'année 1994,
L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées est abrogé.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MICHEL BARNIER