Arrêté du 3 décembre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 3 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/1993
Entrée en vigueur le 15 décembre 1993
L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées est abrogé.
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