Arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2001 |
Le ministre des transports et de la mer,
Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu l'article 127 de la loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens,
Leur composition est fixée comme suit:
Président:
Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Membres:
Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER.