Arrêté du 15 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 octobre 2001
Modifié par : Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 - art. 8 (VT)
Modifié par : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 1° JORF 10 octobre 2001
Leur composition est fixée comme suit:
Président:
Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Membres:
Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;
Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.