Arrêté du 28 septembre 1962
Article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1962
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Version11/01/2015
Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1
Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.
Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.
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