Arrêté du 28 septembre 1962
Article 3 de l'Arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletageAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1962
Entrée en vigueur le 6 octobre 1962
Le directeur des industries mécaniques et électriques au ministère de l'industrie et le directeur général des prix et des enquêtes économiques au secrétariat d'Etat au commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.