Arrêté du 2 décembre 1988 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1988 |
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| Dernière modification : | 9 décembre 1988 |
Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 77-367 du 28 mars 1977 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, modifié par le décret n° 87-880 du 26 octobre 1987,
Les candidats au concours externe pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation prévu à l'article 5 (1°) du décret du 28 mars 1977 modifié susvisé, qui ne sont pas titulaires des diplômes ou titres requis au paragraphe précité, doivent justifier de titres ou diplômes classés au moins au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur.
Les candidats au concours externe pour le recrutement des conseillers d'éducation prévu à l'article 6 (1°) du décret du 28 mars 1977 modifié susvisé, qui ne sont pas titulaires des titres requis au paragraphe précité, doivent justifier de titres ou diplômes classés au moins au niveau III de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ou d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur.
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 1985 fixant les conditions de titres permettant l'accès au concours pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation et au concours pour le recrutement des conseillers d'éducation sont abrogées.