Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 décembre 1993 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest) ;
Vu le rapport du directeur général de Voies navigables de France en date du 25 octobre 1993 et le compte rendu de la commission de gestion des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais tenue le 9 juin 1993,
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC