Arrêté du 13 décembre 1993
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest)
Chronologie des versions de l'article
Version26/12/1993
Entrée en vigueur le 26 décembre 1993
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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