Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, R. 243-6 et R. 421-3 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification des risques professionnels des dockers maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1984 modifié fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°, a et b) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié relatif à la tarification des risques professionnels des sportifs professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,