Arrêté du 28 octobre 1965
Article 3 de l'Arrêté du 28 octobre 1965 relatif à l'organisation et aux attributions des services régionaux d'aménagement forestier
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1965
>
Version01/10/2009
Entrée en vigueur le 1 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
Chaque service régional d'aménagement forestier est dirigé par un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, nommé par le ministre de l'agriculture.
L' ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire.
Le chef du service, ou un ingénieur du service, est chargé des fonctions d'ingénieur délégué auprès du centre régional de la propriété forestière.
L' ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire.
Le chef du service, ou un ingénieur du service, est chargé des fonctions d'ingénieur délégué auprès du centre régional de la propriété forestière.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.