Arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite "des Sept-Iles" (Côtes-du-Nord)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 octobre 1976 |
Sont classés en réserve naturelle en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 susvisée, sous la dénomination "Réserve naturelle des Sept-Iles", les îles et îlots ci-dessous désignés dépendant de l'archipel des Sept-Iles (commune de Perros-Guirec, département des Côtes-du-Nord) :
L'île Bono, cadastrée section D 2280, pour une superficie de 21 hectares 02 ares 80 centiares ;
L'île Plate, cadastrée section D 2881, pour une superficie de 4 hectares 95 ares 50 centiares ;
L'île aux Moines, cadastrée section D 2882, pour une superficie de 9 hectares 38 ares 30 centiares ;
L'île Malban, d'une contenance de 1 hectare 20 ares (non cadastrée) ;
L'île Rouzie, d'une contenance de 3 hectares 30 ares (non cadastrée) ;
L'île aux Rats, d'une contenance de 0 hectare 20 ares (non cadastrée) ;
Les Cerfs et les Costans, récifs dépendant des îlots susvisés (non cadastrés) ,
soit une superficie totale d'environ 40 hectares.
Fait également l'objet de la présente mesure de classement la portion terrestre du domaine public maritime entourant chacun des îles et îlots précités ce qui porte la superficie totale de la réserve à environ 280 hectares.
L'île Bono, cadastrée section D 2280, pour une superficie de 21 hectares 02 ares 80 centiares ;
L'île Plate, cadastrée section D 2881, pour une superficie de 4 hectares 95 ares 50 centiares ;
L'île aux Moines, cadastrée section D 2882, pour une superficie de 9 hectares 38 ares 30 centiares ;
L'île Malban, d'une contenance de 1 hectare 20 ares (non cadastrée) ;
L'île Rouzie, d'une contenance de 3 hectares 30 ares (non cadastrée) ;
L'île aux Rats, d'une contenance de 0 hectare 20 ares (non cadastrée) ;
Les Cerfs et les Costans, récifs dépendant des îlots susvisés (non cadastrés) ,
soit une superficie totale d'environ 40 hectares.
Fait également l'objet de la présente mesure de classement la portion terrestre du domaine public maritime entourant chacun des îles et îlots précités ce qui porte la superficie totale de la réserve à environ 280 hectares.
La réserve naturelle des Sept-Iles ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve ainsi que dans un rayon d'un mille marin autour de la laisse de basse mer de l'archipel. Constitue notamment un acte de chasse prohibé le tir, de mer, d'oiseaux provenant de la réserve ou de la zone protégée qui l'entoure, lorsque leur fuite a été provoquée sciemment.