Arrêté du 18 octobre 1976
Article 3 de l'Arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite "des Sept-Iles" (Côtes-du-Nord)
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/1976
Entrée en vigueur le 30 octobre 1976
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve ainsi que dans un rayon d'un mille marin autour de la laisse de basse mer de l'archipel. Constitue notamment un acte de chasse prohibé le tir, de mer, d'oiseaux provenant de la réserve ou de la zone protégée qui l'entoure, lorsque leur fuite a été provoquée sciemment.
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