Arrêté du 27 avril 1977
Article 4 de l'Arrêté du 27 avril 1977 relatif aux commissions nationales paritaires des sapeurs-pompiers
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1977
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Version07/09/2011
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Sont également adjoints à la commission avec voix consultative :
A titre de représentants de l'administration centrale :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
-le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant.
A titre de représentants des personnels, un représentant désigné par les organisations syndicales ou professionnelles de sapeurs-pompiers professionnels représentatives sur le plan national qui n'ont pas de représentant élu.
A titre de représentants de l'administration centrale :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
-le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
-le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'administration générale à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant.
A titre de représentants des personnels, un représentant désigné par les organisations syndicales ou professionnelles de sapeurs-pompiers professionnels représentatives sur le plan national qui n'ont pas de représentant élu.
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